"LA BIODIVERSITE EST L'ENSEMBLE DU VIVANT"

Un nouveau projet de loi pour la nature

Le ministre de l’écologie Philippe Martin doit présenter mercredi 26 mars en conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité, très attendu par les organisations de protection de la nature.

26/3/14

Le museum américain d’histoire naturelle à New York.

 

 

Avec cet article

 L’outarde canepetière et le TGV

 Ressusciter des espèces par la génétique, est-ce la solution pour conserver la biodiversité?

Outre la série de mesures favorables à la biodiversité contenues dans le Grenelle de l’environnement, la dernière grande loi de protection de la nature remonte à… 1976. 

Un texte qui avait mis l’accent sur les espèces protégées et la préservation des espaces naturels remarquables.

Cette fois, le texte présenté mercredi 26 mars par le ministre de l’écologie Philippe Martin entend changer de braquet.

 « En préambule, la loi rappelle que la biodiversité est l’ensemble du vivant et affirme l’importance de l’interdépendance entre toutes les espèces, humains compris », explique Christophe Aubel, directeur de l’association Humanité et biodiversité. La loi entend donc renforcer la lutte contre l’érosion de la biodiversité qui menace aujourd’hui le bon fonctionnement des éco-systèmes. « Tout ce qu’on mange dépend de cela », rappelle Christophe Aubel.

Une nouvelle agence nationale

Une fois posés les principes, le projet de loi propose de nouveaux outils pour tenter de limiter l’érosion de la biodiversité, aussi bien végétale qu’animale. Au premier chef, la création d’une agence française pour la biodiversité, qui regroupera des organismes déjà existants comme l’Onema, l’agence des aires marines protégées et les parcs nationaux de France. 

« L’idée est d’avoir pour la biodiversité l’équivalent de l’Ademe pour le climat », assure Christophe Aubel. L’agence de la maîtrise de l’énergie, qui dispose de moyens financiers importants, a fait émerger dans l’espace public la question des économies d’énergie et soutient des projets innovants dans ce domaine. « Toute la question, qui reste en suspens, est de savoir si nous aurons des moyens équivalents », soulève Christophe Aubel.

Plus de terrains soumis à contrainte environnementale

Le projet de loi ouvre par ailleurs la possibilité d’imposer des contraintes environnementales sur certaines parties du territoire, dans des cas qui resteront néanmoins limités. « Pour le moment, seules les zones situées aux alentours des captages d’eau potable sont soumises à certaines contraintes environnementales, par exemple des pratiques agricoles qui évitent la pollution de la nappe phréatique, explique Christophe Aubel. L’idée est de pouvoir étendre cette possibilité d’imposer des contraintes dans d’autres cas ». Par exemple, la protection d’une espèce protégée, grâce à un nouveau type de culture.

Des espèces mieux protégées

Dans le même esprit, le texte propose de créer des « servitudes environnementales » sur certains terrains. Par exemple, la loi prévoit aujourd’hui des « compensations » quand un projet de route ou de centre commercial a des effets négatifs sur des espèces protégées. 

Ces compensations font le plus souvent l’objet de « contrats » entre des propriétaires fonciers et l’aménageur, mais rien ne garantit pour le moment que le contrat survivra à un éventuel changement de propriétaire. Un risque supprimé si la « servitude » est attachée au foncier – comme pour un droit de passage dans les cas de voisinage.

Enfin le projet de loi prévoit de créer en mer des zones halieutiques où seraient limitées les pratiques hypothéquant le renouvellement d’une espèce de poisson.

EMMANUELLE RÉJU 

 

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