JE CONSEILLE INSTAMMENT A XAVIER DOR DE PLAIDER L'IRRESPONSABILITE PENALE
Avortement : le Dr Dor en procès ce 26 juin
L'article 122-1 du code pénal énonce : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
Le
Docteur Dor, figure emblématique du combat pour la défense des enfants à
naître, devra comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris (XXXIe Chambre), au Palais de Justice, le 26 juin , notamment pour
avoir offert des chaussons à une « patiente » du planning familial.
Le Dr Dor est le président d’une association catholique « SOS Tout Petits »
qui existe depuis maintenant plus de 20 ans. A plus de 85 ans, il
continue avec courage cette lutte, qui elle-même avait été soutenue par
les paroles de notre bienheureux Pape Jean Paul II il y a quelques
années comme ceci : « Continuez votre bonne bataille ». Cette
association organise des rosaires publics pour la Vie, en guise de
réparation, d’intercession et de conversion pour les médecins avorteurs
et le personnel qui s’y trouve et prenant part aux avortements de
manière direct ou non.
Quels sont les faits?
Le 21 janvier 2013, le Dr Dor était en
procès au Tribunal de Grande Instance de Paris en opposition à un
ensemble d’associations féministes telles que le Planning Familial,
l’ANCIC (Association nationale des Centres d’Interruption Volontaires de
Grossesse et de contraception) et la CADAC (Coordination des
associations pour le droit à l’avortement et à la contraception) qui se
sont constituées parties civiles à ce procès contre lui.
Le crime du Dr Dor ?
Le Dr. Dor est accusé de s’être introduit à deux reprises dans le Planning Familial et d’avoir offert une petite paire de chaussons
à une femme qui s’apprêtait à s’introduire dans les locaux du Planning
pour faire une demande d’IVG. La Justice appelle cela : « pressions morales et psychologiques« . C’est
la première fois en France que nous puissions voir, ou en tout cas
découvrir qu’offrir une paire de chausson serait une pression morale
répugnante paroxysmique.
Suite à cette affaire, le procès fut reporté à ce mercredi 26 juin à 13h30 au tribunal correctionnel de Paris (chambre 31) au Palais de Justice. Il y sera jugé et devra répondre :
- d’une manifestation (Rosaire public) le 2 avril 2011 sur le trottoir devant l’hôpital Saint Vincent de Paul à Paris
- de son intervention auprès du Planning familial les 25 et 26 juin 2012.
La convocation fait référence à l’article L2223-2 du Code de la Santé Publique :
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L2212-3 à L2212-8 :
- soit en perturbant de quelque manière que ce soit l’accès aux établissements mentionnés à l’article L2212-2, la libre circulation des personnes à l’intérieur de ces établissements ou les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux
- soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières.
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