UNE COUR DHIMMITISEE : LA CEDH
La CEDH juge deux recours contre l’initiative anti-minarets recevables
Posted By JI Genève
On mai 23, 2010
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé recevable formellement l’un des six recours déposés par les opposants à l’initiative anti-minarets, acceptée par les Suisses le 29 novembre.
source [1]
Il aurait donc une possibilité pour le résultat sorti des urnes le 29 novembre soit invalidé par des juges siégeant au Luxembourg, des juges étrangers. Il s’agirait là d’une première qui rentrerait d’ailleurs en contradiction majeure avec le pacte fondateur de la Suisse datant de 1291. Ce pacte consacrait une des valeurs centrales de notre pays : sa souveraineté.
Notre démocratie directe ne sera-t-elle bientôt plus qu’un souvenir ?
Extrait du pacte de 1291 :
De même, après commune délibération et d’un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n’accepterions et ne reconnaîtrions en aucun cas dans lesdites vallées un juge qui aurait payé sa charge de quelque manière, soit en argent soit à quelque autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés.
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