VOILE ISLAMIQUE
Trappes : la loi sur le voile intégral en accusation au procès de Cassandra Belin.
Ce contrôle tendu suivi du placement en garde à vue de Michaël Khiri,
l'époux de la jeune femme avaient créé une forte émotion dans le
quartier des Merisiers à Trappes, théâtre dans les jours suivants de
graves débordements.
La loi sur le voile en question
Michaël Khiri, l'époux de Cassandra, a déjà été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour
s'être violemment opposé à ce contrôle, justifié par la loi sur la
dissimulation du visage de 2011, une loi qu'il a qualifiée lors de sa comparution
d'«illégitime». Cassandra Belin doit pour sa part être jugée pour
outrage, les policiers l'accusant d'avoir proféré des insultes. Ce
qu'elle a partiellement admis, reconnaissant avoir dit «Ferme ta
gueule!», mais niant avoir lancé aux policiers «Allah va t'exterminer!».
Au-delà
de ces faits, ce procès devant le tribunal correctionnel sera également
celui de la loi qui a justifié ce contrôle d'identité - un texte
interdisant de «porter une tenue destinée à dissimuler son visage»,
entré en vigueur en avril 2011.
En effet, Me Philippe Bataille, l'avocat
de la jeune femme, a déposé une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC), pour que soit examinée la compatibilité de
cette loi avec la Constitution.
En d'autres termes, l'avocat considère
que les termes de cette loi entrent en contradiction avec les principes
fondamentaux de la République. Si le tribunal correctionnel décidait de
transmettre cette QPC à la Cour de cassation - qui aurait ensuite à
décider de la faire suivre ou non pour examen au Conseil constitutionnel
-, le procès serait une nouvelle fois renvoyé, dans l'attente d'une
réponse à cette question qui touche au coeur même de l'infraction: la
loi qui la définit.
Un «test des institutions»
Pourtant,
cette loi est déjà passée devant les Sages du Conseil constitutionnel,
avant même d'être votée, à la demande des présidences de l'Assemblée
nationale et du Sénat, précisément pour éviter cette «insécurité
juridique».
Mais, selon l'avocat, «le principe de la liberté d'aller et
venir, consacré par le Conseil constitutionnel comme principe
fondamental, les principes généraux de laïcité, de dignité humaine, de
sécurité publique et d'ordre public» notamment, n'ont pas été examinés.
Le parquet s'est malgré tout d'ores et déjà opposé à cette QPC. Me
Bataille, lui, reste combatif: «plus je me documente, plus cette loi
suscite des critiques…»
Un avis que ne partage pas Me Thibault de
Montbrial, avocat des policiers plaignants. Lui considère le fait de
refuser un contrôle policier comme le «test de nos institutions par une
minorité radicale islamiste. Ils bousculent les institutions tout en se
prévalant de nos lois et valeurs pour obtenir des exceptions à ces lois.
Si les institutions cèdent, on se prépare à des lendemains
difficiles…», avait-il lancé le 30 octobre, lors d'une première audience devant le tribunal, renvoyée pour des questions de procédure.
«Une supposée islamisation rampante»
Entre-temps,
le parquet de Versailles a ouvert une information judiciaire contre un
des trois policiers ayant participé au contrôle d'identité pour
«incitation à la haine et à la discrimination raciale». Il avait
notamment publié sur son compte Facebook une photo du groupe «Les femmes
blanches sont les plus belles» dénigrant une femme en niqab.
Cet autre
volet de l'affaire de Trappes montre, selon Me Bataille, qu'il y a «une
forte suspicion sur les conditions du contrôle d'identité», pouvant
justifier de défendre la jeune femme au nom de l'excuse de provocation.
«Cette loi mise entre les mains de certains policiers islamophobes est
un permis de chasser les femmes intégralement voilées», avait-il lâché à
la presse le 30 octobre.
Cassandra Belin sera quant à elle
absente à l'audience de mercredi. «Elle ne veut pas être perçue à tort
comme le symbole d'une supposée islamisation rampante», justifie son
avocat Me Philippe Bataille.
La loi sur le port du voile a déjà été contestée le 27 novembre devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, saisie par une Française de 23 ans portant le niqab.
La décision, sans appel, sera rendue en 2014.
- Femme voilée de Trappes: le mari condamné à du sursis
- L'interdiction du voile intégral devant la Cour européenne
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