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10 juillet 1940 : L’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs à Pétain
| juil 10, 2013
Le
10 juillet 1940, l’Assemblée nationale – réunion de la Chambre des
députés et du Sénat – votent les pleins pouvoirs constituants au
maréchal Pétain, alors président du Conseil.
Voici le texte voté :
« Article unique.
L’Assemblée
nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous
l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer
par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français.
Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille
et de la Patrie.
Elle sera
ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura
créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par
l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »
Résultat :
846 parlementaires,
sur les 907 inscrits, ont participé au vote. Ils ont voté pour à 87,67 %
des suffrages exprimés (569 votes). 80 parlementaires votent contre, 20
s’abstiennent.
Des 569 votants en
faveur des pleins pouvoirs, 286 parlementaires – la majorité – ont une
étiquette de gauche ou de centre-gauche et 283 ont une étiquette de
droite, de centre-droit ou sont sans étiquette.
Polémiques :
Une polémique naîtra
alors concernant l’origine politique des votants (majoritairement de
gauche). Deux thèses s’affrontent, dont voici deux illustrations.
Pour les historiens Éric Conan et Henry Rousso :
« [...] il faut
rejeter le slogan selon lequel c’est « la chambre du Front populaire »
qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par
l’extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment
par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par
la République, celle-ci ayant eu sa part dans l’avènement du nouveau
régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de
1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la
mesure où il n’y eut pas d’élection législative entre le 5 mai 1936 et
le 10 juillet 1940). Elle sous-estime d’abord l’évolution politique
entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des
socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en
1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au
Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n’avaient guère
été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque
c’est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum.
Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et
sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy. [...] »
Pour l’historien Simon Epstein :
« Le groupe qui
domine le Sénat est en effet le Parti radical, et celui-ci fait
intégralement partie de la coalition du Front populaire [...] Le Sénat
ajoute donc de très nombreux radicaux [...] aux députés élus en 1936.
[...] La réalité est, on le sait, moins exaltante : 36 parlementaires de
la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO
votent pour le même Pétain, [...]. Dans leur grande majorité (90 contre
36), les socialistes ont voté, comme les autres, comme l’ensemble des
antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de
droite, la fin de la République. »
Ce dernier ajoute, concernant les communistes :
« Les
communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils
votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés
fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont
en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout
effort de résistance nationale [...] ce n’est certainement pas sur eux,
en juillet 1940, qu’on pouvait compter pour défendre une République dont
ils dénonçaient, depuis l’automne 1939, le caractère impérialiste,
belliciste et bourgeois. »
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