vendredi 1 février 2013

JE VIENS DE GAGNER UN PROCES EN DIFFAMATION (QUI DEVRAIT FAIRE JURISPRUDENCE) : SI Me VERDIER VEUT BIEN ME CONTACTER, JE POURRAIS LE CONSEILLER...

Le Point.fr - Publié le - Modifié le

Faute d'avoir payé ses impôts, l'humoriste avait vu son complexe immobilier soumis à une vente aux enchères publiques.

Dieudonné et son avocat Jacques Verdier, comparution du 19 octobre 2012 pour pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination, Paris. Dieudonné et son avocat Jacques Verdier, comparution du 19 octobre 2012 pour pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination, Paris. © Sipa

L'ensemble immobilier appartenant à l'humoriste controversé Dieudonné M'bala M'bala, soumis à une vente aux enchères publiques forcée faute d'avoir payé l'intégralité de ses impôts, a été adjugé jeudi 551 000 euros par le tribunal de Chartres à une société appartenant à sa compagne. Mis à prix par la justice à 551 000 euros, les locaux ont été adjugés pour cette somme (hors frais) à la SARL Les productions de la plume, dirigée par Noémie Montagne, compagne de Dieudonné, présente à la vente.

Surenchère

Cet ensemble immobilier avait déjà été adjugé lors d'une première audience du tribunal de Chartres, le 18 octobre 2012, pour le compte d'un chirurgien-dentiste de Dreux (Eure-et-Loir), associé à un cogérant d'une agence immobilière de Houdan (Yvelines). Mais le 28 octobre 2012, un second acheteur, la directrice de la société Les productions de la plume, avait surenchéri de 10 % l'offre initiale, comme l'autorise la loi dans les ventes par adjudication. Cette société, qui produit entre autres les spectacles de Dieudonné, est locataire des locaux qu'elle vient d'acquérir, situés à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir), près de Dreux.

Appel aux dons (de fans)

La justice a ordonné cette procédure d'enchères publiques forcée parce qu'elle reproche à Dieudonné de ne pas avoir payé l'intégralité de ses impôts fonciers et contributions sociales depuis 1997, selon plusieurs jugements, pour un montant de 887 135,74 euros. Une somme qu'il conteste. Entre les deux ventes forcées, Dieudonné a lancé sur son site internet un appel aux dons remboursables pour racheter sa maison saisie par le fisc. Il aurait réuni "plusieurs centaines de milliers d'euros", selon son entourage.

(lepoint.fr)
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