MADAME COHEN (SENATEUR COMMUNISTE) VEUT DESARMER LA GENDARMERIE !

Dossier législatif : loi visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie

Proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012

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Source : Sénat
http://adefdromil.org  

(lechevalierfrancois.over-blog.com)

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