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L’arrivée de migrants tunisiens secoue l’Europe

Paris veut revoir les clauses de sauvegarde de façon à pouvoir établir des contrôles aux frontières nationales dans des situations particulières File d'attente de migrants tunisiens pour une distribution alimentaire samedi 23 avril 2011 dans le parc de la Butte-Rouge à Paris (AFP/PIERRE VERDY)

Les arrivées d’immigrants en provenance du Maghreb devraient être au centre de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi aujourd’hui à Rome. L’italie a décidé d’octroyer des permis de séjour de six mois aux plus de 20 000 Tunisiens arrivés sur ses côtes depuis janvier pour qu’ils puissent rejoindre « amis et parents » notamment en France. Il y a une semaine, Paris a suspendu la circulation des trains depuis la ville frontalière italienne de Vintimille vers la France. Le 8 avril, les ministres français et italien de l’intérieur tentaient d’aplanir les désaccords. Ce week-end, l’Élysée a évoqué l’idée d’une « suspension provisoire » des accords de Schengen, régissant la libre circulation des personnes en Europe, avant d’indiquer qu’il voulait « revoir les clauses de sauvegarde dans des situations particulières ».

1 – Que prévoient les accords de Schengen ?

Les passeports ou cartes d’identité n’ont plus à être présentés lorsque l’on franchit une frontière intérieure entre les États européens qui font partie de l’« espace Schengen », du nom du village luxembourgeois où fut signé l’accord en 1985. Cet espace sans frontières concerne 400 millions d’habitants. Il couvre l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie et de Chypre. Schengen a été signé aussi par la Suisse, la Norvège et l’Islande. Les contrôles restent possibles, mais ils ne sauraient redevenir systématiques. Muni d’une autorisation provisoire de séjour délivré par un État membre – par exemple l’Italie – tout étranger n’a le droit d’entrer dans un autre territoire au sein de l’« espace Schengen » pour un séjour de moins de trois mois que s’il possède « des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un État tiers dans lequel son admission est garantie ». La France a chiffré les « moyens de subsistance suffisants » requis à 31 € par jour et par personne en cas d’hébergement, 62 € sinon. Pour rejoindre l’espace Schengen, les États doivent sécuriser la surveillance de leurs frontières avec les pays non membres de l’Union. Ils ont aussi accepté d’échanger leurs fichiers douaniers, policiers et judiciaires. Le système (SIS) fournit « un accès permanent aux informations les plus récentes sur les personnes recherchées, disparues ou frappées d’une interdiction de séjour, ainsi que sur les objets perdus et volés ».

2 – Que sait-on des flux de migrants tunisiens ?

Depuis la chute du régime de Ben Ali en janvier dernier, le ministère français de l’intérieur dit avoir interpellé plus de 2 500 sans-papiers tunisiens, dont les deux tiers ont été renvoyés en Italie. La donne a changé depuis les régularisations italiennes. Potentiellement, chacun des 20 000 migrants ayant reçu un permis de séjour est, en vertu de la réglementation européenne, en droit de se rendre sur le territoire français, même si aucun chiffre officiel n’a encore été rendu public sur le nombre d’arrivants aujourd’hui présents dans l’Hexagone. La capitale semble toutefois une destination privilégiée des candidats à l’immigration. Entre 350 et 400 Tunisiens âgés de 18 à 35 ans ont notamment trouvé refuge dans un square du 19e arrondissement, selon les bénévoles organisés pour leur distribuer des vivres.

3 – Que veut faire valoir la France lors du sommet franco-italien ?

La question de l’entente diplomatique entre les deux pays se double d’un enjeu politique national, alors que la France est entrée dans une période préélectorale centrée sur les questions migratoires. D’une part, il s’agit de préparer une réunion extraordinaire, prévue le 12 mai prochain à Bruxelles, où les ministres européens de l’intérieur devront trouver des positions communes en matière d’immigration. Vendredi dernier, l’Élysée exprimait sa volonté de pouvoir « suspendre les accord de Schengen » à titre provisoire, jugeant l’accord européen « défaillant » face à l’afflux des migrants tunisiens. Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, a toutefois reformulé dimanche le projet de l’exécutif français. « Il s’agit de revoir les clauses de sauvegarde de façon à, dans des situations particulières, pouvoir établir des contrôles aux frontières nationales », a-t-il rectifié. Pour l’heure, le règlement ne permet le rétablissement des contrôles aux frontières entre deux États de l’Union européenne qu’en cas de « menace grave pour l’ordre public ». Il s’agirait donc de l’autoriser également dans des cas d’arrivées importantes de migrants dans l’espace communautaire. Paris défend en outre le renforcement de l’Agence européenne de surveillance des frontières, Frontex. Sur le plan politique, Nicolas Sarkozy avance un premier pion sur le terrain du Front national qui demande de longue date la sortie de l’espace Schengen. Les prises de position régulières du gouvernement sur les flux migratoires, notamment à travers les récentes déclarations du ministre de l’intérieur Claude Guéant, s’étaient cantonnées au plan national. Encore fallait-il muscler le discours au niveau communautaire. Le chef de l’État avait bien obtenu en 2008, lors de la présidence française de l’UE, la signature d’un « pacte européen » pour empêcher les régularisations massives dans l’Union européenne mais son bilan s’avère décevant à l’aune des discordes qui n’ont jamais cessé depuis. Le projet de l’Union pour la Méditerranée (UPM), voulu par la France à la même époque, semble enterré.

4 – Quelle est la situation en Italie ?

À moins d’un mois d’élections locales qui auront valeur de test national, les sondages donnent Silvio Berlusconi, son parti, le Peuple de la liberté, et son gouvernement en baisse mais sans que cela profite aux partis d’opposition. Le premier parti serait celui des indécis : 40 % des électeurs, selon l’Institut Ipsos. « Nous enregistrons une chute de popularité du chef du gouvernement, 31 % contre 36 % en mars mais la popularité de son équipe reste forte et le nombre important d’indécis prouve que l’opposition n’est pas perçue comme une alternative crédible », explique Luca Comodo, responsable du département politique d’Ipsos. Quant au parti de la Ligue du Nord, connu pour ses penchants racistes, xénophobes et antieuropéens, il demeure indispensable au gouvernement. D’autant plus depuis la défection du cofondateur du Peuple de la liberté, Gianfranco Fini, qui a créé son propre mouvement (Fli). Présent à des postes clés comme le ministère de l’intérieur, soutenu par le ministre de l’économie, Giulio Tremonti, ce parti exerce son influence sur des questions cruciales dont l’immigration. C’est d’ailleurs la Ligue du Nord qui a incité le gouvernement à octroyer les permis de séjour temporaires à 20 000 migrants tunisiens arrivés en Italie entre le 1er janvier et le 5 avril 2011. Comme l’a déclaré très crûment son chef, Umberto Bossi, cette opération permet de « vider la baignoire » puisque la majorité des Tunisiens désirent s’installer en France. Il est donc certain qu’au cours de la rencontre bilatérale de ce mardi, Rome insistera sur la nécessité de faire reconnaître la validité des titres de séjour donnés aux Tunisiens.

5 – Comment l’Europe peut-elle aider le Sud ?(ndlr: JPPS a un plan !)

Pour inciter les migrants à rester dans leurs pays d’origine, des soutiens aux économies émergentes sont envisagés. Ces aides financières sont censées créer des emplois localement. Dimanche, le chef de la diplomatie italienne, Franco Frattini, a souhaité que la Banque européenne d’investissement (BEI) lance des financements à long terme à hauteur de 10 milliards d’euros. Dans cet esprit, le ministre français des affaires étrangères, Alain Juppé, a annoncé mercredi à Tunis une aide de 350 millions d’euros pour 2011-2012, notamment par le biais de l’Agence française de développement (AFD). Au sein de l’Union européenne, le programme Meda constitue le cadre financier principal de la coopération avec les pays méditerranéens. Actuellement, les programmes d’aide aux voisins du sud de l’Europe représentent 4 milliards d’euros de subventions pour la période 2011 à 2013.

PIERRE COCHEZ, JEAN-BAPTISTE FRANçOIS ET ANNE LE NIR (à Rome) :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::