La parole au peuple !
La Suisse, un modèle pour la France
Plutôt que de donner des leçons de démocratie à la Terre entière, la France, mère des droits de l’homme, ferait mieux d’étudier le fonctionnement de la Suisse, où c’est le peuple qui décide.
Un modèle de démocratie semi-directe que l’Union démocratique du Centre, le parti d’Oskar Freysinger et de Toni Brunner, qualifié de « populiste », veut rendre encore plus démocratique !
Pour responsabiliser les citoyens !
Ça bouge à droite.
A un an de distance, presque jour pour jour, l’Union démocratique du centre (UDC) a réussi la passe de deux. Le 29 novembre 2009, à son initiative, les Suisses, à une majorité de 57 % des suffrages, s’étaient prononcés en faveur de l’interdiction des minarets sur le sol de la Confédération helvétique. Ce 28 novembre 2010, à la majorité plus faible mais tout de même confortable de 53 % des voix, ces mêmes Suisses se sont prononcés, toujours à l’initiative de l’UDC, pour l’expulsion systématique des criminels étrangers.
Le texte ratifié par le peuple va entraîner une modification de la Constitution afin d’y inscrire que les étrangers « sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse : s’ils ont été condamnés par un jugement […] pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tels que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction ; ou s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale » [1].
La durée de l’interdiction du territoire dépendra de la gravité de l’infraction, et elle sera prononcée par les tribunaux, en même temps que la condamnation. Pas question donc que l’expulsion devienne facultative en fonction de l’appréciation personnelle d’un équivalent du juge d’application des peines…
La Droite populaire demande à Sarko de se renier !
Ce que les Suisses viennent d’établir n’a en soi rien d’extraordinaire. L’expulsion, une fois leur peine purgée, des étrangers ayant commis un crime ou un délit jugé grave existait en France jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy ne se décide à abroger, en 2003, ce qu’on appelait très improprement la « double peine ». Celui qui était alors ministre de l’Intérieur accomplissait ainsi l’une des 101 propositions présentées par le candidat… François Mitterrand en 1981.
Un premier signe de rupture… avec la droite ? Peu avant que cette abrogation ne soit adoptée par l’Assemblée nationale, Jean-Marie Le Pen déclarait d’ailleurs : « Dans quelques semaines, les Français seront condamnés à subir à perpétuité la présence de criminels étrangers. La gauche en rêvait, l’UMP le fera. »
L’UMP l’a fait, en effet, et à la manière habituelle de tous les pouvoirs en France, qu’ils soient de droite ou de gauche, sans avoir demandé leur avis aux Français et sans avoir reçu mandat pour le faire. Au moins François Mitterrand, quand il fit abroger la peine de mort en octobre 1981, ne prit-il personne par surprise puisqu’il en avait pris l’engagement lors de sa campagne électorale quelques mois plus tôt.
Et les Français, qui étaient favorables, selon toutes les études, au maintien de la sanction suprême, l’avaient élu. Tandis que Sarkozy, lui, a réformé les retraites après avoir assuré aux Français, durant sa campagne électorale, que « le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer »… On peut estimer – c’est notre cas – qu’il fallait faire cette réforme – et même qu’on aurait dû aller au-delà, plutôt que de fixer une nouvelle échéance à 2013 –, il n’en demeure pas moins que la méthode pose problème en ce qu’elle est assez peu démocratique.
De ces quelques exemples découle que la comparaison entre les systèmes français et suisse est sans conteste à l’avantage du modèle helvétique. De sorte que le communiqué des députés UMP du collectif La Droite populaire sonne faux. « C’est une vraie leçon de bon sens de nos amis suisses, écrivent-ils, administrée à leurs voisins européens confrontés aux mêmes problèmes de délinquance. » « Le principe est clair, ajoutent-ils.
Les étrangers qui respectent les lois du pays d’accueil sont les bienvenus, ceux qui les violent doivent faire l’objet d’une procédure d’expulsion après avoir purgé leur peine. La France devra bien, elle aussi, changer sa législation à ce sujet, si elle veut protéger plus efficacement ses ressortissants et les étrangers qu’elle souhaite accueillir. L’application de ce principe aura également une vertu pédagogique et dissuasive à l’égard de ceux qui seraient tentés de confondre hospitalité et laxisme. »
La « souveraineté populaire » plutôt que la « souveraineté nationale »
Outre que ces élus de la majorité présidentielle souhaitent donc que Nicolas Sarkozy, chef de l’Etat, rétablisse ce que Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a défait, ils en restent au vœu pieux sans oser proposer… de donner la parole au peuple. C’est qu’en France, il n’est de démocratie digne de ce nom que représentative. A partir du moment où les Français ont élu leurs représentants (députés, conseillers régionaux, généraux ou municipaux), ils n’ont plus qu’un seul droit : celui d’attendre la prochaine élection pour les reconduire ou pas.
Et comme, de plus, le mandat n’est pas impératif – nul n’est élu pour mener une action définie –, et que le mandat impératif est même réputé nul par la Constitution, le malentendu est constant entre les élus, qui sont bien obligés de faire des promesses pour se faire élire, et le peuple, qui ne sait pas qu’ils ne sont pas obligés de tenir ces promesses, voire, si on veut pousser la logique à son terme, qu’il leur est interdit de le faire !
De même, chacun croit qu’il élit « son » député, qui va défendre les intérêts de ceux qui l’ont élu et de sa circonscription et de son département. C’est encore un malentendu. Il n’y a pas plus de député de l’Isère que de député de l’Aveyron. Dès qu’il est élu, le député devient l’élu de la nation tout entière en vertu de la notion de « souveraineté nationale », qui, en droit constitutionnel, s’oppose à celle de « souveraineté populaire » !
La nation contre le peuple ?
Voilà une piste de réflexion intéressante à soumettre à la fois à ceux qui défendent par-dessus tout la nation et à ceux qui pourfendent… et la nation, et le peuple ! Tels ceux qui, désormais, à chaque « votation populaire » des Suisses, s’indignent du choix qu’a fait le peuple et exigent soit qu’il revote, soit que sa décision soit déclarée nulle et non avenue par telle haute instance internationale.
A la « souveraineté nationale », Jean-Jacques Rousseau (photo) opposait, lui, la « souveraineté populaire », qu’il théorisa dans son Contrat social et qui inspira des expériences aussi diverses que la Commune de Paris, les soviets ou les communautés libertaires en Espagne. Sans aller jusqu’à ces pratiques qu’on qualifierait presque d’absolutistes de la souveraineté populaire, la pratique suisse (ou celle de certains Etats américains), qui est en fait une forme de démocratie semi-directe, paraît la plus équilibrée, en même temps qu’elle est facile à mettre en œuvre.
On notera aussi – et ce n’est pas le moindre de ses mérites – que, depuis qu’elle est apparue dans le canton de Saint-Gall dans la première moitié du XIXe siècle, elle a fait ses preuves. Et la France, prompte à donner des leçons de démocratie à la Terre entière sans s’interroger sur le décalage entre son discours messianique et la réalité de sa démocratie comparée à l’article 2 de sa Constitution (qui vante un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ») ferait bien de s’en inspirer.
Comment la France verrouille la pratique du référendum
Dans la démocratie semi-directe, telle qu’elle se pratique en Suisse, « l’Etat répartit la fonction législative entre le gouvernement, le parlement et le peuple », explique Yvan Blot, président d’Agir pour la démocratie directe et de l’Observatoire de la démocratie directe [2]. Un mode de fonctionnement étranger à la France, où le référendum, prérogati
ve du chef de l’Etat, équivaut à un plébiscite. La réforme constitutionnelle de 2008, présentée comme introduisant dans la Constitution de la Ve République la possibilité du référendum d’initiative citoyenne (ou référendum d’initiative populaire), a été un leurre. Au moins trois barrages ont été mis en place pour qu’il soit véritablement ce qu’il prétend être.
D’abord son champ d’application est particulièrement restreint. Il serait impossible par exemple […]
Extrait d’un article paru dans l’hebdomadaire Minute du 1er décembre 2010. Pour commander ce numéro, c’est ici.
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