vendredi 9 juillet 2010

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La virilité au pilori

9 juillet 2010

Le Sénat a adopté la semaine dernière une proposition de loi qui avait déjà été adoptée à l’Assemblée nationale en février et émanait d’un député socialiste, Mme Bousquet, et d’un député UMP, M. Geoffroy. Le texte vise à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes et à mieux protéger les victimes.

Renforcement des mesures de protection

Ce dernier aspect, – le moins contestable –, modifie un certain nombre d’articles du code civil, du code pénal ou du code de procédure pénale. On peut par exemple y trouver ce genre de mesures : « Lorsqu’une personne mise en examen pour un crime ou un délit commis à l’encontre de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité est placée sous assignation à résidence avec surveillance électronique mobile et qu’une interdiction de rencontrer la victime a été prononcée, cette dernière peut, si elle y consent expressément, se voir proposer l’attribution d’un dispositif de téléprotection lui permettant d’alerter les autorités publiques en cas de violation des obligations imposées au mis en examen ou le port d’un dispositif électronique permettant de signaler à distance que la personne mise en examen se trouve à proximité. »
Le chapitre II du texte, sur la prévention des violences, est plus intéressant et, à nos yeux, plus critiquable. Il institue en effet une journée de sensibilisation sur les violences faites aux femmes (le 25 novembre). Une journée de plus a-t-on envie de dire ! A force d’ajouter une journée de l’Europe par-ci, une journée des droits de l’enfant par-là et maintenant une journée sur les violences faites aux femmes alors qu’il existe déjà une journée de la femme (le 8 mars), on se demande s’il nous restera une journée dans l’année pour souffler entre deux sensibilisations. Lire la suite…

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