O.I.F.E.: EN GRANDE-BRETAGNE DE PLUS EN PLUS DE NON-MUSULMANS ONT RECOURS AUX TRIBUNAUX DE LA CHARIA !

Des non musulmans recourent aux tribunaux de la charia pour régler des litiges civils

Times, le 21 juillet 2009 : Un nombre croissant de non-musulmans se tournent vers les tribunaux de la charia pour régler des différends commerciaux et d’autres litiges de droit civil, a appris le Times. D’après le Tribunal d'arbitrage musulman (MAT), 5 pour cent des cas concernent des non-musulmans qui ont recours à ces tribunaux parce qu’ils sont moins fastidieux et plus informels que le système juridique anglais.

Freed Chedie, porte-parole du Cheikh Faiz-ul-Aqtab Siqqiqi, un avocat qui a créé le tribunal, a déclaré: «Contrairement aux tribunaux britanniques, nous accordons de l’importance aux ententes verbales ». Dans une cause le mois dernier, un non-musulman britannique a assigné son partenaire d'affaires musulman devant le tribunal pour régler un différend sur les bénéfices de leur entreprise de flotte de voitures. « Le non-musulman a allégué qu'il y avait eu un accord verbal entre eux », a déclaré M. Chedie. « Le tribunal a jugé que cette entente avait existé, compte tenu de certains agissements du musulman. Le non-musulman s’est fait accorder 48.000 £ ».

Il a dit que cette année, le tribunal avait statué sur au moins 20 cas impliquant des non-musulmans. Les décisions du tribunal sont légalement exécutoires à condition que les deux parties y consentent dès le début de l’audience.

La Campagne anti-charia, qui prétend que le système islamique est radical et biaisé contre les femmes, s'est inquiétée de cette nouvelle. Denis MacEoin, qui a récemment publié un rapport pour le think-tank Civitas sur la propagation de la charia en Grande-Bretagne, a dit que les allégations du MAT concernant les usagers non musulmans « soulèvent toutes sortes de questions. Il faut se demander pourquoi. Quels avantages retirent-ils d’un tribunal islamique ? Tout tribunal [de la charia] mettra en application des aspects du droit qui contredisent le droit britannique, par exemple à cause de la façon dont ils traitent les femmes ». Pour Inayat Bunglawala, porte-parole du Conseil musulman de Grande-Bretagne, les organisations devraient être libres de recourir à des arbitrages en vertu de la charia dans la mesure où la loi britannique n’est pas enfreinte et que le processus est volontaire. La baronne Warsi, ministre de la Cohésion communautaire et de l’Action sociale dans le cabinet fantôme, a déclaré qu'il y a en Grande-Bretagne de nombreux forums d'arbitrage et de résolution des différends. « Cela ne cause pas de problème dans la mesure où ils sont toujours assujettis au droit anglais », a-t-elle dit. Le Times a aussi appris que le MAT prévoit de tripler le nombre de ses tribunaux en s’établissant dans dix nouvelles villes britanniques d'ici la fin de l'année. Il élargira son réseau en agissant comme organe consultatif pour des dizaines d'autres tribunaux islamiques dans le but de parvenir à un consensus national sur les décisions et les procédures. Bien que les tribunaux de la charia entendent des affaires civiles depuis le début des années 1980, ils ont toujours travaillé dans la clandestinité et sur une base ad hoc. Le rapport de Civitas a estimé qu'il y avait 85 conseils de la charia en Grande-Bretagne. Si le MAT réussit à aligner un certain nombre des conseils existants sur ses propres tribunaux, on aura la plus grande coopérative de tribunaux en Grande-Bretagne. Pour M. Chedie, ce projet conférerait légitimité à la charia parce que tous les tribunaux sous son parapluie seraient « cohérents dans leurs décisions. » Le MAT, dont la légitimité juridique découle de la Loi sur l'arbitrage de 1996, fonctionne déjà à Londres, Birmingham, Bradford, Manchester et Nuneaton à Warwickshire. Lors de sa conférence annuelle en octobre, il décidera de ses dix nouveaux emplacements, qui pourraient inclure Leeds, Luton, Blackburn, Stoke et Glasgow. Le tribunal a invité les 24 conseils de la charia à participer à la conférence pour leur offrir une formation sur les procédures et les décisions dans le but de parvenir à une cohérence nationale. La plupart des tribunaux ne traitent que de divorce et de conflits familiaux, mais le MAT tranche aussi des litiges en matière commerciale et agit comme médiateur dans des affaires de mariages forcés et de violence domestique. M. Chedie a déclaré: « Nous formerions la plupart des imams de sorte qu’une femme de Glasgow recevra le même genre de service qu’une femme de Londres. Les conseils de la charia s’alignent déjà sur nous. Il y a de l’hystérie et un préjugé inhérent contre la charia, mais l'opinion prédominante au sein de la magistrature est que le droit anglais et la charia sont compatibles. Seuls les gens qui se situent à l’extrême droite de l’échiquier politique agitent des épouvantails ». M. Chedie a fait valoir que la légitimité du MAT était renforcée par le fait que des non-musulmans ont commencé à y recourir pour l'arbitrage. M. MacEoin s’est dit sceptique quant à la capacité du MAT d’unifier les tribunaux de la charia, car il y a plusieurs écoles de pensée différentes dans le droit islamique. Il a ajouté que la communauté musulmane était déjà profondément divisée sur l'idéologie.

Source : More non-Muslims turning to Sharia courts to resolve civil disputes, Times, 21 juillet 2009

(www.postedeveille.ca) ########################################