MON BON VOISIN, AYANT ETE CONDAMNE, EN 1996, A DIX MOIS DE PRISON, POUR AVOIR ENVOYE TROIS POLICIERS A L'HOPITAL, DEVRAIT ETRE RENVOYE CHEZ LUI !

 

Délinquants étrangers : trois élus UMP réclament plus de sévérité

Par Jean-Marc Leclerc

• • Mis à jour le 27/06/2013

Trois députés UMP viennent de déposer une proposition de loi qui permettrait d'interdire automatiquement de territoire français les étrangers qui ne séjournent pas régulièrement sur notre sol depuis au moins trois ans et qui se seraient rendus coupables d'un crime ou d'un délit puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement.

Faut-il renforcer les sanctions contre la délinquance étrangère en France?
 Trois députés UMP, Éric Ciotti (Alpes-Maritimes), Philippe Goujon (Paris) et Guillaume Larrivé (Yonne), viennent de déposer une proposition de loi en ce sens. 

Motifs invoqués: au plan national, les étrangers en 2010 ont cumulé 80.000 condamnations (13% du total), alors que leur part dans la population française ne dépasse pas 4,5%.

 «En matière d'atteintes aux biens, ils représentent plus de 17% des 305.000 personnes mises en cause par la police et la gendarmerie en 2007, selon une étude publiée par l'ONDRP.» 

Et les élus d'ajouter: «Force est de constater qu'il y a une considérable surreprésentation des étrangers dans les personnes condamnées.»
 Par ailleurs, ajoutent-ils, selon l'ONDRP «pour certains délits de masse, comme les cambriolages ou les vols avec violences, le nombre de ressortissants étrangers mis en cause, entre 2008 et 2011, a respectivement augmenté de 40% et de 37,4%».

Interdiction de territoire

Ce qu'ils suggèrent?
 Interdire automatiquement de territoire français «les étrangers qui ne séjournent pas régulièrement sur notre sol depuis au moins trois ans et qui se seraient rendus coupables d'un crime ou d'un délit puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement».

 L'interdiction serait d'une durée minimale variable selon la gravité de la sanction principale.

Pour respecter le principe d'individualisation des peines, protégé par la Constitution, les magistrats pourraient déroger à l'application de cette peine complémentaire, à condition de motiver leur décision.

Une telle proposition avait déjà été déposée en 2012 par ces trois députés, juste avant le changement de législature qui avait enterré le texte. Le voici donc ressuscité, à peine modifié.

Dans le contexte politique actuel, il n'a guère de chances de prospérer. Mais profitant de ce que les peines planchers votées sous Sarkozy n'ont toujours pas été supprimées par Mme Taubira, les trois élus espèrent animer le débat à venir sur la réponse pénale. 

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