DOSSIER "SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE"

Une justice impartiale ?

Manifestement, pas pour un certain nombre de juges du Syndicat de la Magistrature…(MàJ)

  

(le maréchat et Mittérand)

 

(Paul Didier, le seul magistrat n'ayant pas prêté serment au Maréchal pétain)

 

Publié le 25 avril 2013 

par Mnemic

Mur des cons : les plaintes « fondées » pour Taubira

La garde des Sceaux Christiane Taubira a assuré mercredi à l’Assemblée nationale que les épinglés du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, « sont parfaitement fondés à déposer plainte ». 

La ministre de la Justice a aussi regretté « une action malheureuse » du SM. (…)


News Republic
(…) C’est une information que n’oublieront pas de sitôt les milliers de Français qui, chaque année, pénètrent dans le cabinet d’un juge d’instruction, « confiants, comme on dit, dans la justice de leur pays ». Un tiers des professions de robe adhère au gauchissime Syndicat de la Magistrature… Valeurs Actuelles

« La dissolution du Syndicat de la magistrature serait une très bonne idée ! Il est déconnecté des réalités. Pour eux, les vraies victimes ne sont pas les victimes, mais ceux qui sont en prison… Et cette histoire de mur alimente l’eau du moulin de ceux qui veulent une justice indépendante. » – Jean-Pierre Escarfail/Le Figaro

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Interrogée lors des questions au gouvernement, la Garde de Sceaux a expliqué que les personnes visées étaient «parfaitement fondées à déposer plainte» contre «cette action malheureuse». Christiane Taubira a cependant éludé la question d’une possible saisie du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Figaro

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Dans un communiqué, le syndicat de police Synergie Officier indique que le général Philippe Schmitt, père d’Anne-Lorraine Schmitt, sauvagement assassinée en 2007 dans le RER D, figure également sur ce « mur des cons » !

Valeurs Actuelles
La raison de sa présence sur ce mur est sans doute à chercher dans sa critique du laxisme judiciaire face aux récidivistes dangereux :

Avec une grande retenue, Philippe Schmitt a raconté ce jour terrible où, informé le premier du drame, il s’est demandé comment il allait annoncer la disparition d’Anne-Lorraine à sa famille. En marge du procès, cet ancien militaire s’est longuement exprimé pour réclamer la plus forte peine contre l’accusé. À l’audience, il parle de cette «violente colère» qui l’envahit toujours. «Ce monstre a été remis en liberté » dénonce-t-il, en évoquant «l’irresponsabilité criminelle » de la justice. Le Figaro

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« Mur des cons » : Robert Ménard porte plainte

Ils figurent tous les deux sur « le mur des cons » du Syndicat de la magistrature (SM): Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers, et Robert Ménard, ex-président de Reporters sans frontières, ont annoncé mercredi leur intention de porter plainte pour « injures ». Europe 1

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Selon un site d’informations, le syndicat de la magistrature aurait dans ses locaux un gigantesque panneau, surnommé «Mur des Cons», où se trouveraient les portraits d’hommes politiques, d’intellectuels et de journalistes voués aux gémonies par cette organisation syndicale.

Cette liste, qui nous rappelle des heures sombres, est une honte et une atteinte au principe d’indépendance de la justice.

Les juges affiliés à ce syndicat peuvent-ils encore juger des femmes, hommes ou organisations politiques en toute indépendance alors qu’au sein même de leur organisation, existe une telle infamie ?

Le Front National appelle à l’indépendance réelle de la magistrature et envisage toutes les voies de Droit pour faire condamner cette ignominie.
Front National

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Interrogée par l’AFP, la présidente du SM, Françoise Martres, s’est défendue expliquant que les images incriminées avaient été prises à leur «insu dans un lieu privé, (…) qui n’est pas accessible au public». Tentant d’éteindre la polémique, elle a qualifié le mur de «défouloir» et d’action de «potache».

«Ce mur a été fait à une ancienne époque, sous l’ère Sarkozy, où les magistrats étaient attaqués de toutes parts»

Manuel Valls, sous l’ère Sarkozy ?

«Ce que nous regrettons profondément, c’est qu’il y ait un amalgame entre cet affichage, qui n’est rien d’autre qu’un mouvement d’humeur à un moment donné, et les combats que nous menons», explique-t-elle à Reuters. «À un moment où le gouvernement de gauche est en difficulté, il n’est pas étonnant qu’un site de droite s’attaque à un syndicat de gauche», poursuit-elle, en affirmant que les images ont été «volées par un journaliste venu nous interviewer».

Le Figaro

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Nadine Morano annonce que l’UMP va porter plainte contre le Syndicat de la Magistrature.

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23/04/13

Atlantico a obtenu une vidéo tournée en cachette du « Mur des Cons » du Syndicat de la Magistrature. Il expose dans son local syndical la tête des adversaires – et des justiciables ? – à abattre. Parmi eux, de nombreux hommes politiques de droite, des intellectuels… et des journalistes. Une curieuse conception de la justice…

C’est un magistrat qui a fait cette découverte. Accompagnant un collègue au siège du Syndicat de la Magistrature à Paris, ce juge apolitique et non syndiqué a eu la surprise de constater la présence d’un gigantesque panneau dans la salle principal du local syndical, surplombé d’une affichette sur laquelle était écrit « Mur des Cons ». [...]

S’agit-il d’une plaisanterie, comme on pourrait en voir dans un local lycéen ? (Essayez donc de plaisanter avec un magistrat en le traitant de « con », vous verrez ce qu’il vous en coûtera). Ou d’un innocent folklore syndical que l’on pourrait comprendre s’il s’agissait de camionneurs ou de sidérurgistes ? Mais le problème est que cette liste noire a été dressée par des magistrats qui se montrent eux-même très sourcilleux lorsqu’il s’agit de poser pour autrui les limites de la liberté d’expression en matière d’injure et de diffamation. [...]

Mais l’essentiel n’est pas là. Le Mur des Cons du Syndicat de la Magistrature semble constituer bien moins un « tableau de chasse » réunissant ceux qui ont déjà eu à connaître des foudres de la justice, qu’une future charrette de justiciables qui auront peut-être du souci à se faire le jour où d’aventure ils se retrouveraient devant les tribunaux. [...]

Atlantico

(fdesouche.com)

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EN 40 LES MAGISTRATS ETAIENT PRO-NAZIS,  AUJOURD'HUI  ILS SONT PRO-ISLAM  ! 

“Juger” 

par Serge Portelli

 

article de la rubrique justice - police > justice date de publication : lundi 25 avril 2011

« Au sortir de la barbarie nazie et du totalitarisme, les droits de l’Homme sont devenus une exigence à l’échelle du monde. Le juge, quittant ses lourds habits de servitude, a désormais la possibilité d’être l’allié de la démocratie, le gardien de nos libertés. 

« Mais que pèse ce nouveau juge face à la doctrine sécuritaire qui s’étend de jour en jour ? A-t-on besoin de lui pour tenir la promesse d’une sécurité absolue, pour appliquer le principe de précaution aux hommes ? S’il faut repérer au plus vite les futurs “déviants”, contrôler et ficher tous les suspects, enfermer systématiquement et le plus longtemps possible les “hommes dangereux”, à quoi bon un juge indépendant ? La justice sécuritaire n’est qu’un simple maillon dans une “chaîne de sécurité”, allant de la police à la prison. Dans une société du risque zéro, le juge, à vouloir trop comprendre, devient un risque. 

« Il est encore temps de résister à la peur et à la démagogie. Il est encore temps de revenir à l’homme, de redonner du temps à la justice pour remplir le rôle qui doit être le sien dans une démocratie. Juger, ce métier improbable, devient alors possible et même indispensable, pour que les droits de l’homme deviennent une réalité et les libertés une exigence. [1]. »

Telles sont les problématiques abordées par Serge Portelli, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, dans son dernier ouvrage Juger [2]. Ci-dessous deux extraits de ce livre.

Serge Portelli, Juger

 
Éditions de l’Atelier, 192 pages, 18 €, avril 2011

Sections spéciales et serment au maréchal [3]

Les sections spéciales et leurs juges
L’adhésion des magistrats au régime de Vichy ne se limite pas à [une] collaboration « sincère et efficace ». Durant l’été 1941, se lève ce que le maréchal Pétain appelle un « vent mauvais [4] ». Le mécontentement et la colère commencent à monter dans le pays, la résistance à s’organiser. Le 21 août, un aspirant de la marine allemande est tué à Paris, à la station de métro Barbès-Rochechouart, par un militant communiste, Pierre Georges (le futur colonel Fabien). L’occupant allemand demande l’exécution de six otages. La décision est alors prise, sur l’initiative de Pucheu, par Pétain et Barthelémy, d’instaurer des tribunaux destinés à satisfaire les exigences allemandes et à condamner à mort six Français. Il faut aller vite et donc faire exécuter des Français déjà arrêtés et même condamnés ! Il faut aussi trouver des magistrats pour remplir cette tâche monstrueuse. On aurait pu croire cette mission impossible, mais la soumission des juges et des procureurs est telle qu’il s’en trouvera suffisamment pour composer ces « tribunaux ». Très peu refusent.

Tout est faux dans cette entreprise. Même la loi. Elle est faussement datée du 14 août 1941 alors qu’en réalité elle a été définitivement rédigée le 22 août, le lendemain de l’attentat. Elle est publiée au Journal officiel du 23, en même temps que l’acte constitutionnel du 14 août qui requiert des magistrats un serment de fidélité. L’objet de la loi est de réprimer les « infractions, quelles qu’elles soient, commises dans une intention d’activité communiste ou anarchiste ». En zone libre, ces tribunaux sont des sections spéciales des tribunaux militaires et sont donc composés de militaires. Mais en zone occupée, il s’agit de juridictions civiles, créées auprès de chaque cour d’appel, et où siègent des magistrats ordinaires. Ces sections spéciales statuent sans motivation. Leurs décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Le pire étant qu’elles peuvent condamner des personnes déjà jugées, donc pour des faits commis antérieurement à la date de la loi [5]. Les autorités allemandes auxquelles le projet de loi est soumis pour approbation se félicitent de ce grand bouleversement des traditions juridiques françaises et s’étonnant même de voir anéanti le principe essentiel de la non-rétroactivité des lois pénales. Elles doivent modérer l’ardeur du gouvernement français qui voulait que les exécutions prononcées par les juges français (la loi n’était pas encore publiée, mais il était hors de question qu’ils prononcent une autre décision que des peines de mort !) se déroulent en public sur la place de la Concorde.

La loi entre donc en vigueur. Le bourreau est prévenu avant même que le tribunal ne se réunisse. Il est prêt à guillotiner six hommes. Le 27 août, l’audience est expédiée. Devant l’opposition d’un des magistrats composant la section, le conseiller Linais, seuls trois condamnations à mort sont prononcées, contre Émile Bastard, Abraham Trzebrucki et André Bréchet. Elles sont exécutées dès le lendemain matin dans la cour de la prison de la Santé. Les autorités allemandes sont toutefois mécontentes : il leur avait été promis six condamnations. Il n’y en a que trois. Elles demandent au gouvernement français de réagir. Pucheu se dépêche de répondre qu’une nouvelle juridiction, plus sûre va être créée. Les noms des membres de ce nouveau tribunal seront soumis pour avis à l’occupant. C’est ainsi qu’est instauré le tribunal d’État, créé par la loi du 10 septembre. Ses membres sont désignés par le gouvernement. Il est présidé par un magistrat. Les 20 et 21 septembre, ce tribunal prononce trois nouvelles condamnations à mort qui sont exécutées le 27. Pour les Allemands, le compte est bon.

Le serment d’allégeance
Les exécutions du 28 août avaient été largement commentées dans la presse, tout comme dans le monde judiciaire. L’ignominie du régime de Vichy ne faisait plus aucun doute. Son mépris de tous les principes fondamentaux de la justice était patent. Sa collaboration avec le nazisme s’étalait au grand jour. C’est alors que tous les magistrats français furent appelés à prêter serment au maréchal Pétain. La mainmise du chef de l’État sur la justice était déjà évidente. En janvier 1941, il s’était déjà attribué des pouvoirs juridictionnels lui permettant de juger personnellement (et rétroactivement) tous les hauts dignitaires de l’État [6]. Il exigeait désormais un serment d’allégeance à sa personne. Il n’était plus question de « séparation des pouvoirs », « une des pires billevesées révolutionnaires », selon Maurras [7]. Nous étions déjà très loin de la République. Certes, l’histoire de la magistrature était riche de serments de ce type. Le dernier en date, sous le Second Empire, avait obligé chaque magistrat à « jurer obéissance à la constitution et fidélité au président ». Mais ce serment-là, en 1941, était d’une autre nature. Prêter serment au maréchal Pétain c’était se fondre dans un régime à l’opposé de toute justice. En voici le texte :

« Acte constitutionnel n° 9 du 14 août 1941,
Nous, maréchal de France, chef de l’État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
Décrétons :
Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat s’il ne prête serment de fidélité au chef de l’État. La formule de la prestation de serment est la suivante : "Je jure fidélité à la personne du chef de l’État. Je jure et promets de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." »

Paul Didier, un juge réfractaire
Un seul magistrat français va refuser ce honteux serment d’allégeance, reniant l’essence même de la fonction de juge, Paul Didier. Un seul ! Les juges français retournent dans la position foetale. Pourquoi, à cinquante et un ans, ce juge du tribunal de Paris, Paul Didier, fut-il le seul à refuser la lâcheté ? Ou plutôt, pourquoi tous les autres ? Parce que, lit-on parfois, il ne fallait pas démasquer ceux qui étaient déjà entrés en résistance. L’argument est dérisoire. En août 1941, cette résistance, au sein de la magistrature, était exceptionnelle [8].

Il faut imaginer cette salle du palais de justice, le 2 septembre 1941. Ces magistrats qui lèvent la main, les uns après les autres, à l’appel de leur nom. « Je le jure », « Je le jure »... Tous abjurent. Tous, sauf un. Deux jours plus tard, il est suspendu en attendant sa révocation. 

Certes, la personnalité de Paul Didier est intéressante. On peut toujours chercher des raisons personnelles à son acte de résistance. Une famille qui, en 1871, préfère quitter la Lorraine plutôt que de passer sous le joug allemand. Un père révoqué pour motif politique en 1892 de la Commission d’examen du concours d’entrée à Saint-Cyr. Lui-même, après vingt ans de carrière, révoqué de son poste prestigieux de sous-directeur du Sceau : chargé des naturalisations, il était en total désaccord avec la politique xénophobe, raciste et antisémite de Vichy. Il avait été rétrogradé au poste de simple juge au tribunal de la Seine. Il y a certes des raisons individuelles à ce refus isolé comme il doit y en avoir à l’adhésion massive de l’ensemble du corps de la magistrature.

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Aujourd’hui : défendre les libertés [9]

La vérité sur le nazisme a émergé rapidement. Le procès de Nuremberg, largement couvert par la presse internationale a eu lieu de novembre 1945 à octobre 1946. La vérité sur le rôle de l’État français a mis plus de temps à être dévoilée.

Le livre, L’affaire de la section spéciale, de Hervé Villeré date de 1973 [10]. L’auteur raconte les difficultés rencontrées pour réunir sa documentation et les réticences de beaucoup d’acteurs devant le travail entrepris. En 1972, René Pleven, alors Garde des Sceaux, lui avait fait savoir que l’analyse de cette affaire « risque de porter préjudice à des intérêts privés et réveiller des passions dans l’opinion publique [11] ». Il a dû s’appuyer sur les archives allemandes. Lorsque le film de Costa-Gavras, Section spéciale, directement inspiré des événements et s’appuyant sur le livre, est sorti en salles en avril 1975, ce fut une découverte pour l’opinion publique, mais aussi pour beaucoup de nouveaux magistrats. Il a fallu attendre longtemps pour que la rafle du Vel’d’hiv soit publiquement reconnue dans toutes ses implications et que le rôle de l’État français, et singulièrement de sa police et de sa gendarmerie, soit mis au jour. Le discours du président Jacques Chirac, à ce sujet, ne date que du 16 juillet 1995 : « Oui, la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français [...] [12]. »

Il a fallu surtout que se crée au sein de la justice une nouvelle culture susceptible de la détacher de la soumission ancestrale. Le mouvement a été quelque peu facilité par les nouvelles structures créées après la guerre : un Conseil supérieur de la magistrature, bien timide, apparaît en 1946. Une association professionnelle de magistrats naît la même année, l’Union fédérale des magistrats. Le Centre national d’études judiciaires est inauguré en 1958 et deviendra l’École nationale de la magistrature en 1970. Mais c’est la création, en juin 1968, du Syndicat de la magistrature qui marquera le vrai départ de cette nouvelle culture. Même minoritaire, il a toujours été un ferment de contestation et a fini par être rejoint dans sa volonté d’indépendance par l’Union syndicale des magistrats, créée en 1974. 

Ce sont les actes aussi qui ont fini par créer un mouvement irréversible : les inculpations puis les condamnations d’hommes politiques et d’hommes d’affaires qui se sont succédé régulièrement à partir des années 1970 ont rendu effectif ce qui n’était jusque-là qu’un discours. Pour les dernières générations de magistrats, ce qui était là tabou est devenu presque habituel, sous le regard d’une opinion publique bienveillante et avec l’aide de médias tout aussi friands d’indépendance. Pour ces magistrats, la justice de Vichy apparaît aujourd’hui comme une référence noire. Soixante ans après, un retour à cette justice d’ordre et de soumission absolue est définitivement exclu. Toutefois, d’autres dangers se profilent, d’autres menaces pour les libertés surgissent, nécessitant d’autres réactions, d’autres analyses. Rien n’est acquis. Nous sommes dans le temps de la construction d’une nouvelle culture qui ne soit ni celle de l’obéissance ni celle de la désobéissance, mais qui se situe ailleurs, sur un autre plan, celui de la défense des libertés.

Dès le 23 juin 1940, René Cassin a embarqué vers l’Angleterre pour rejoindre le général de Gaulle. Peu de juristes, encore moins de juges, l’ont imité. Vichy a permis d’apporter une réponse claire et évidente : face à un régime tel que celui-là il n’y a aucune place pour la justice. Aucun arrangement, aucun compromis n’est possible. Quand le naufrage s’annonce, il n’est plus question de louvoyer. Quand tout s’effondre, il ne s’agit pas de tenter de sauver quelques meubles. Il faut quitter le navire et s’enfuir. Seule la démission est possible, puis la résistance. Il est trop facile de dire : vous ne pouvez vous replacer dans les conditions de l’époque.

 Vous ne pouvez savoir ce que vous auriez fait. Il ne s’agissait pas, en 1940 ou 1941, de quitter un corps, mais de constater que la fonction sociale de la justice avait disparu. Dans un pays qui ne respecte pas les libertés, sans état de droit, le juge n’existe plus.

Serge Portelli

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Le serment des Préfets au Maréchal Pétain, le 13 mars 1942, à l’hôtel de ville de Vichy

Serment des préfets au Maréchal Pétain par gilleslat88

Notes

[1] 4ème de couverture du livre.
[2] Parmi les récentes publications de Serge Portelli :

• Pourquoi la torture ?
• Le sarkozysme sans Sarkozy.

[3] Extrait des pages 30 à 33 de Juger.
[4] Pétain, le 12 août 1941 : « Français, j’ai des choses graves à vous dire. De plusieurs régions de France, je sens se lever depuis quelques semaines un vent mauvais... »
[5] Article 10 de la loi (rédigé par Maurice Gabolde, alors procureur de l’État français) : « L’action publique devant la juridiction saisie se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi. »
[6] Acte constitutionnel du 27 janvier 1941. Texte des actes constitutionnels de Vichy, site de la faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan, http://mjp.univ-perp.fr/france/ co1... (consulté le 14 mars 2011).
[7] Cité par Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 1995.
[8] René Parodi en est une figure exemplaire. Après l’armistice, il avait repris son poste de substitut au tribunal de Versailles. En juin 1941, il est nommé substitut adjoint au tribunal de la Seine. Pendant toute cette période il travaille activement dans la résistance, participant à la presse clandestine, menant des actions de sabotage et organisant le Comité d’études économiques et syndicales qui allait devenir le mouvement de Libération-Nord. Arrêté par la Gestapo le 6 février 1942, incarcéré à Fresnes, il refusa de parler malgré la torture et fut retrouvé pendu dans sa cellule le 16 avril 1942, vraisemblablement exécuté.
[9] Extrait des pages 42 et 43 de Juger.
[10] Hervé Villeré, L’affaire de la section spéciale, Paris, Fayard, 1973.
[11] Ibid., p. 13.
[12] Cf. le site : http://fr.wikisource.org/wiki/Disco... (consulté le 25 avril 2011).

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