RECONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DISSOUS
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Kémi Seba condamné à un an de prison avec sursis
Créé le 07-11-2008
Stellio Capochichi a été condamné pour avoir reconstitué la Tribu Ka, groupuscule dissous, sous le nom de Génération Kémi Séba.
Kémi Séba, fondateur du groupuscule dissous la Tribu Ka, a été condamné vendredi 7 novembre par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis pour reconstitution de ligue dissoute sous la dénomination de Génération Kémi Séba.
En première instance, Stellio Capochichi, de son vrai nom, avait écopé le 1er avril dernier de six mois d'emprisonnement dont deux mois ferme et d'un an de privation des droits civiques, civils et de famille et avait fait appel.
Condamné à de la prison ferme en novembre 2007
Il était jugé pour "reconstitution ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936". Il risquait jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
En novembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à un mois d'emprisonnement ferme et deux ans d'inéligibilité pour diffamation, incitation à la haine raciale et contestation de crimes contre l'humanité sur son site Internet. (AP)
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En première instance, Stellio Capochichi, de son vrai nom, avait écopé le 1er avril dernier de six mois d'emprisonnement dont deux mois ferme et d'un an de privation des droits civiques, civils et de famille et avait fait appel.
Condamné à de la prison ferme en novembre 2007
Il était jugé pour "reconstitution ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936". Il risquait jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
En novembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à un mois d'emprisonnement ferme et deux ans d'inéligibilité pour diffamation, incitation à la haine raciale et contestation de crimes contre l'humanité sur son site Internet. (AP)
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