jeudi 20 janvier 2011

C'était déclaré en 2001, confirmé en 2003 et toujours valable en 2011. Mais aujourd'hui, on continue à bafouer cet arrêt...Sans honte ni vergogne...

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Nous produisons ci-après des extraits d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 31 juillet 2001 (texte intégral) dans lequel elle affirme que la loi islamique est incompatible avec la démocratie et les droits de l'homme. Cet arrêt a été confirmé par la grande chambre de cette cours le 13 février 2003 (texte intégral).

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Extraits de l'arrêt du 31 juillet 2001

la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Charia est incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait à cette occasion pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (la Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Du jugement final, on citera essentiellement les extraits suivants :

• La Cour constitutionnelle a rappelé qu'un tel système (la charia), qui avait ses origines dans l'histoire de l'Islam en tant que régime politique, s'opposait au sentiment d'appartenance à une nation ayant une unité législative et judiciaire.

• Pour la Cour constitutionnelle, la Charia serait l'antithèse de la démocratie, dans la mesure où elle se fonde sur des valeurs dogmatiques et est le contraire de la suprématie de la raison, des conceptions de la liberté, de l'indépendance, ou de l'idéal de l'humanité développé à la lumière de la science.

• La Cour reconnaît que la Charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l'évolution incessante des libertés publiques.

• La Cour relève que (...) les références explicites à l'instauration de la Charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu'ils résultent de la Convention, comprise comme un tout.

• Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l'homme et de soutenir un régime fondé sur la Charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu'il réserve aux femmes dans l'ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses.

La Cour constitutionnelle (fait également référence) à la notion de djihad, qui se définit, dans son sens premier, comme la guerre sainte et la lutte à mener jusqu'à la domination totale de la religion musulmane dans la société.

• La Cour constate également que les propos tenus par Xxxxx, le député d'Ankara, (...) traduisaient une haine profonde envers ceux qu'il considérait comme des opposants au régime islamiste. La Cour estime à cet égard que lorsque le comportement incriminé atteint un niveau élevé d'insulte et se rapproche d'une négation de la liberté de religion d'autrui, il perd pour lui-même le droit d'être toléré par la société."

(Extraits de l'arrêt du 13 février 2003)


Par Jacques COUTELA

(la-valise-ou-le-cercueil.over-blog.com)
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